conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes, locations et prestations proposées sur le site cornhole-events.com, édité par la société Déco Parisienne, dont le siège social est situé à 4 allée des sables 77130 Cannes Écluse FRANCE, immatriculée sous le numéro 933 525 388 (ci-après “le Vendeur”). Elles s’appliquent à tous les clients particuliers ou professionnels, pour toute commande passée via le Site.  

2. Produits et services proposés

Le Site propose :

• la vente de planches de cornhole (standard ou personnalisées),
• la location courte ou longue durée de planches de cornhole,
• la location événementielle clé en main (livraison, installation, animation, reprise).

Chaque produit est décrit avec précision pour permettre au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final.  

3. Commandes et personnalisation

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour les produits personnalisés, le client doit fournir son visuel (logo, texte, image) au moment de la commande. Une validation visuelle (BAT) pourra être envoyée avant impression pour validation définitive. Après validation du BAT, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée.  

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le transport aller est toujours inclus dans le prix indiqué. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour la livraison, sauf demande spécifique du client. Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site). La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.  

5. Livraison, emballage et retour

Livraison

La livraison est incluse dans le tarif pour :

• les ventes de planches,
• les locations (courtes, longues ou événementielles). Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande.

Emballage

Chaque produit est livré dans un emballage spécifique conçu pour être réutilisé lors du retour. Le client s’engage à le conserver en bon état pendant la durée de la location. En cas de perte ou détérioration de l’emballage, des frais de remplacement pourront être facturés.

Retour

• Achat (produit standard) : le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours (hors produits personnalisés). Les frais de retour sont à sa charge.
• Achat (produit personnalisé) : aucun retour ni remboursement ne sont possibles (article L221-28 du Code de la consommation).
• Location (courte, longue ou événementielle) : les frais de retour sont inclus dans le tarif. Le matériel est repris par transporteur ou renvoyé via le mode prévu.

 

6. Annulation d’une réservation événementielle

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

• Jusqu’à 15 jours avant la date prévue : remboursement possible hors frais déjà engagés (préparation, personnalisation, logistique).
• Moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas d’imprévu majeur (force majeure, interdiction sanitaire, etc.), un report de date pourra être proposé.  

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• les produits personnalisés (fabriqués selon les spécifications du client) ne sont ni repris ni remboursés,
• les produits standards peuvent être retournés sous 14 jours à compter de la réception, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation du matériel. Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité du jeu de cornhole.  

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, photographies) demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.  

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à leur livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire impérative.